03
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle concernant les textes, images et éléments graphiques appartiennent au site ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Conditions d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à toute personne accédant au site et utilisant les ressources mises à disposition. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs et du site, mises à jour en septembre 2026.
01
Acceptation des conditions
L’accès au site est réservé aux utilisateurs acceptant l’ensemble des conditions générales d’utilisation. Toute navigation implique l’acceptation de ces conditions.
02
Nature informative du contenu
Les contenus présentés sont informatifs et n’ont pas valeur de conseil professionnel. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier l’adéquation des informations à sa situation.
04
Protection des données
Le site s’engage à protéger les données personnelles conformément à la réglementation canadienne et à ne pas les divulguer sans consentement préalable.
05
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme du site, dans le respect de la
législation canadienne en vigueur et des droits des tiers.
06
Modification des conditions
Le site peut modifier à tout moment les conditions d’utilisation. Il appartient
à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour rester informé.
07
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas d’interruption de service,
d’erreurs ou de dommages liés à l’utilisation du site.
08
Contact et assistance
Pour toute question relative à l’utilisation du site ou à ces conditions, un formulaire de contact est disponible.
09
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et tout litige
relèvera de la compétence des tribunaux locaux.